vendredi 16 octobre 2009
NETTE CONFUSION DES POUVOIRS A L'ÉLYSÉE !!
Clearstream : le conseiller justice de l'Elysée assume servir les intérêts de Sarkozy :
NOUVELOBS.COM | 13.10.2009 | 11:25
Déjà connu pour son implication directe dans les affaires du ministère de la Justice, Patrick Ouart assume pleinement son rôle dans l'affaire qui oppose Sarkozy à Villepin : "Dans ce dossier, je conseille Nicolas Sarkozy", car "le président veut en avoir la maîtrise".
L'Elysée est-il intervenu directement dans la procédure judiciaire autour de l'affaire Clearstream ? La question n'est pas nouvelle. Mais elle revient avec plus de force alors que le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, assume pleinement : "dans ce dossier, je conseille Nicolas Sarkozy".
C'est ce qu'il explique au journaliste Mathieu Delahousse, qui publie un livre d'enquête, "Justice, le ministère infernal",
pour lequel il a interviewé de nombreuses personnalités. Des extraits
du livre ont été publiés mercredi 7 octobre, une semaine avant sa
sortie aux éditions Flammarion.
Patrick Ouart raconte comment, depuis l'Elysée, il surveille Rachida Dati,
embourbée dans une guerre de tranchée avec les magistrats. Une
surveillance si rapprochée que Patrick Ouart est alors surnommé "le vrai ministre" de la Justice.
Une fonction privatisée ?
Patrick Ouart ne s'embarrasse pas de langue de bois sur le dossier Clearstream : "Le président veut en avoir la maîtrise", reconnaît-il. "Dans ce dossier, je conseille Nicolas Sarkozy. Ses intérêts sont défendus par un duo formé de Thierry Herzog et moi-même", précise-t-il encore.
"Ce pourrait être une privatisation de ma fonction. Mais ce n'est pas
le cas. (…) Je ne suis pas dans un conflit d'intérêts", estime Patrick
Ouart.
Qu'importe si le principe de séparation des pouvoirs en prend un coup. Et qu'importe si le même homme sert le président de la République, garant de l'indépendance de la justice, et Nicolas Sarkozy, partie civile dans le procès.
De quoi démentir ceux qui, à l'UMP, affirment que le président est une
partie civile comme les autres. "Une fois élu président, le bon sens et
l'élégance commandaient au président de se désister", commente le
député PS André Vallini,
joint par Nouvelobs.com. Il conseille à Nicolas Sarkozy de respecter
l'adage : "le roi de France oublie les querelles du duc d'Orléans", en
oubliant les querelles d'avant son élection à l'Elysée.
"Patrick Ouart a au moins le mérite de la franchise", note-t-il
cependant, car "si M. Ouart disait le contraire, je personne ne le
croirait."
Baptiste Legrand
jeudi 25 juin 2009
SCANDALE D'ÉTAT : SARKOZY MOUILLÉ DANS L'AFFAIRE KARACHI !!
L'affaire qui devrait bousculer la classe politique, au premier rang de laquelle, le président lui-même :
Dossier réalisé par Olivier Bonnet, publié sur le blog Plume de Presse.
Le Pakistan a-t-il fomenté l’attentat de Karachi en 2002, en représailles à l’arrêt du versement par Jacques Chirac des commissions occultes auquel Édouard Balladur, alors Premier ministre, s’était engagé ? Cet accord secret obligeait-il aussi au règlement de rétro-commissions qui ont servi à financer la campagne présidentielle du candidat Balladur en 1995 ? Son ministre du Budget de l’époque, Nicolas Sarkozy, pouvait-il ne pas être au courant ? Bonne nouvelle : les juges et les journalistes font leur travail. Mais mauvaise nouvelle : la nouvelle loi de programmation militaire, permettant de criminaliser la contestation des "intérêts économiques stratégiques" de la France, englobés dans la "sécurité nationale", et l’extension du secret-défense à de nombreux nouveaux domaines, rendra impossible toute investigation future dans des affaires de ce genre. Surtout si l’on ajoute la suppression du juge d’instruction planifiée par le Pouvoir. L’ensemble assurera l’impunité à nos gouvernants et à leurs partenaires économiques privés, définitivement à l’abri de la justice et de tout contrôle citoyen. Synthèse et mise en perspective de l’installation institutionnelle d’une République bananière.
Première partie
Attentat de Karachi, contrat Agosta, rapport Nautilus : comment d’éminents dignitaires pakistanais ont perpétré l’attentat pour faire pression et se venger de Jacques Chirac, coupable d’avoir mis un terme à un mécanisme de corruption dont le grand bénéficiaire français était l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. Vous avez dit affaire d’État ? [...]
Deuxième partie : de Sarko à Balladur
Au contraire de celui d’Édouard Balladur, le nom de Nicolas Sarkozy n’apparaît pas dans le rapport Nautilus. Comment ce dernier pourrait-il néanmoins se trouver impliqué dans l’affaire ? Il faut commencer par rappeler le contexte. [...]
Troisième partie : vers l’inéluctable étouffement ?
Le héros de la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, accordée à Bruxelles le 19 juin dernier, se nomme Philippe Alfroy, confrère de l’AFP qui ose la question suivante : "Selon les informations qui ont été rapportées hier à la suite d’une réunion entre les parties civiles dans l’attentat de Karachi et les juges d’instruction, il semblerait que l’origine de l’attentat ne soit pas due à un acte terroriste mais plutôt à des représailles de l’Etat pakistanais après le non versement de commissions. On parle même de rétro-commissions qui auraient pu alimenter la campagne d’Edouard Balladur en 1995. Est-ce que, en tant que ministre du Budget, vous avez été au courant de tels accords ?". [...]
mardi 14 avril 2009
SARKOZY, UN ACTIONNAIRE (TRÈS) HEUREUX !!
Sarkozy touchera-t-il de l'argent de son cabinet d'avocats ?
Par Rue89 | 10/04/2009 | 20H48
Selon Marianne, le Président pourrait toucher à terme des dividendes du cabinet dont il reste actionnaire. Les intéressés démentent.
On se souvient que Nicolas Sarkozy, pour éviter le conflit d'intérêt (et les critiques qui vont avec), a renoncé à toucher les dividendes du cabinet d'avocat dont il reste associé à 34% (« Arnaud Claude - Nicolas Sarkozy », récemment rebaptisé Arnaud Claude et associés). Selon l'hebdomadaire Marianne, dans son édition de samedi, ce n'est pas si clair.
Dans une interview au Parisien, en octobre 2007, Me Arnaud Claude expliquait l'arrangement trouvé avec Sarkozy :
« Nous avons mis en place une location de ses actions à mon profit par acte notarié. Il ne touche donc plus de dividendes de la société. »
Selon Marianne, pourtant, si cette « astuce » permet au Président d'affirmer qu'il ne fait désormais que toucher un « loyer » de son associé, les dividendes seraient en réalité accumulés en attendant qu'il quitte ses responsabilités publiques :
« Grâce à une gestion particulièrement économe de l'entreprise, les dividendes du Président s'entassent. Une fois le bail de location éteint, il ne lui restera plus qu'à encaisser la somme placée en réserve. En 2007, cette cagnotte étit déjà de 600 000 euros. A ce rythme, à la fin de son mandat, elle devrait rapporter 1,6 million d'euros, dont un tiers, soit 530 000 euros, reviendra à Nicolas Sarkozy. »
Au siège du cabinet d'avocat, on dément toute intention de vouloir constituer une telle cagnotte pour Nicolas Sarkozy. L'associé Christopher Claude, fils d'Arnaud, soupire :
« C'est n'importe quoi. Les dividendes sont redistribués normalement aux associés ».
Le cabinet ne respecte pas la « règle des trois tiers »
Le soupçon de Marianne vient de la lecture de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2007. Dans le bilan, que Rue89 a consulté, 600 000 euros apparaissent au chapitre des réserves (contre 400 000 dans le bilan de fin 2006). Le résultat est quasiment inchangé d'une année sur l'autre, avec 255 942 euros en 2007 et 258 633 l'année précédente.
Par ailleurs, selon le rapport de gestion, au titre de l'exercice 2007, la société a décidé
de ne pas verser de dividendes, contrairement à 2006 (130 000 euros distribués) et 2005 (50 000 euros).
Faire des « réserves » peut être utile pour lisser les bonnes et mauvaises années. En terme fiscaux, c'est ultra intéressant. Mais 600 000 euros pour un petit cabinet, c'est beaucoup. Emmanuel Lévy, le signataire de l'article de Marianne, ne croit pas trop à l'hypothèse d'un investissement en préparation :
« Dans ce genre d'entreprise, il n'y a pas d'investissement, ou très peu. Ces réserves, c'est donc un peu comme si la récolte d'un champ était entreposée à même ce dernier. Dans quel but ? Les réserves, c'est de l'argent qui est redistribuable à tout moment aux associés ».
L'hebdomadaire remarque aussi que, dans l'histoire, le cabinet ne montre pas l'exemple dans l'application de la « règle des trois tiers » dont Sarkozy est l'inventeur (le profit devant aller selon lui pour un tiers aux salariés, un tiers à l'investissement, et un tiers aux actionnaires). Les salariés du cabinet n'ont en effet pas touché un centime des 255 942 d'euros de bénéfices enregistrés par la société en 2007.
jeudi 19 février 2009
L'UMP POURSUIVI PAR MGMT, L'ARROSEUR ARROSÉ !!
Les rockeurs de MGMT pas ravis d'être diffusés par l'UMP :
Par Julien Martin | Rue89 | 19/02/2009 | 21H21
Nicolas Sarkozy avait déjà des démêlés judiciaires avec les rappeurs de La Rumeur, il pourrait en avoir également avec les rockeurs de MGMT. Plus précisément, l'UMP, dont le chef de l'Etat en reste le président de fait, pourrait en avoir. Le groupe américain demande réparation au parti majoritaire pour avoir utilisé sans autorisation sa musique lors de deux meetings et sur Internet.
Le titre "Kids" avait notamment été diffusé lors du conseil national de l'UMP, le 25 janvier, à la Maison de la Mutualité à Paris. Une musique répétée à chaque temps fort de la journée, jusqu'à l'arrivée de Nicolas Sarkozy sous une salve d'applaudissements, filmée par Rue89.
"Ce sont des actes de contrefaçon, une atteinte au droit de la propriété intellectuelle", a déclaré à l'AFP Me Isabelle Wekstein, l'avocate de MGMT. N'étant pas parvenu à trouver un accord à l'amiable, elle envisage désormais d'agir en justice.
Si DailyMotion a répondu aux sollicitations de l'avocate, en retirant les vidéos incriminées, l'UMP n'a toujours pas donné signe de vie. "On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes", poursuit Me Isabelle Wekstein.
Il est vrai que cette affaire fait mauvais genre à deux semaines du début de l'examen au Parlement du projet de loi, émanant du gouvernement, de protection de la création sur Internet.
lundi 9 février 2009
MALGRÉ LES RÉVÉLATIONS, KOUCHNER RESTE AU GOUVERNEMENT !!
Sarkozy maintient "totalement" sa confiance à Kouchner :
NOUVELOBS.COM | 09.02.2009 | 19:02
"M.
Kouchner a-t-il des ennuis avec la police ? M. Kouchner a-t-il des
ennuis avec la justice ? Non", a affirmé le chef de l'Etat.
Nicolas
Sarkozy a assuré jeudi 5 février qu'il maintenait "totalement" sa
confiance à son ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, mis
en cause dans un livre où il est accusé de conflit d'intérêts.
"M. Kouchner a-t-il des ennuis avec la police ? M. Kouchner a-t-il des
ennuis avec la justice ? Non", a affirmé le chef de l'Etat en réponse à
une question sur cette affaire lors d'une émission radio-télévisée.
Il a affirmé "croire" son ministre lorsqu'il affirme qu'il ne s'est jamais rendu coupable de conflit d'intérêts.
"Je devrais dire moi, au ministre des Affaires étrangères Bernard
Kouchner qui a apporté son courage, et il est grand, au service de la
politique étrangère de la France, que je le lâche parce qu'il y a un
livre qui a été fait?", a poursuivi M. Sarkozy.
mardi 4 novembre 2008
SARKOZY RALENTIT LES TRIBUNAUX A LUI SEUL !!
Sarkozy, le roi de la procédure :
Le Président a porté plainte pas moins de six fois depuis son élection, rompant avec ses prédécesseurs. Et s’il ne le fait pas, on le fait pour lui…
FRANÇOIS VIGNAL
C’était donc ça. La voici, la fameuse «rupture»
dont nous rabachait à longueur de campagne le candidat Sarkozy:
Nicolas, c’est un Président qui porte plainte. Faut pas le chercher.
Pour le coup, c’est une vraie rupture avec ses prédécesseurs, qui ne
s’abaissaient pas à poursuivre à tout va.
Nouveau coup porté à
la fonction présidentielle, un peu plus désacralisée ? Ou réaction
normale et justifiée d’un chef de l’Etat souvent attaqué ? Toujours
est-il que notre Président est un champion de la procédure. Les
plaintes s’accumulent. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a eu
recours aux tribunaux six fois ! Du jamais vu.
«Dénonciation calomnieuse», «droit à l'image»...
Dernière plainte en date, pas plus tard qu’hier, celle contre la maison d’édition qui commercialise une poupée vaudou – accompagnée de ses aiguilles – à l’effigie du locataire de l’Elysée. L’audience en référé visant à faire retirer les poupées de la vente s'est tenue aujourd’hui. Le juge rendra sa décision mercredi prochain.
La semaine dernière, c’est Yves Bertrand, ex-patron des RG aux carnets bien remplis, qui provoquait le courroux de Sarkozy. L’affaire est ici plus sérieuse. Des extraits des carnets personnels d’Yves Bertrand sont parus dans la presse. Au programme, indiscrétions, soupçons, rumeurs accusatoires, sexe et argent… «Sarkozy fait construire une villa à côté de Sartrouville, fait venir des entreprises de Neuilly. Tout au black», y lit-on. Vrai, faux, qu’importe, Bertrand reporte la rumeur dans ses pages. Le Président porte plainte pour «dénonciation calomnieuse».
Procédurite aigue
La procédurite aiguë,
Nicolas Sarkozy, avocat de formation, l’a attrapée fin janvier dernier.
Une pub de la compagnie aérienne Ryanair utilise alors l’image du
nouveau couple présidentiel. Me Herzog, avocat du chef de l’Etat,
dépose plainte pour «atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires». Le tribunal de Paris condamnera la compagnie
à verser un euro symbolique au Président et 60.000 euros à Carla Bruni
(qu’elle reversera aux Restos du cœur). Elle en demandait 500.000.
Une première action en justice vite suivie de la retentissante affaire du SMS. Le 7 février, Nicolas Sarkozy porte plainte pour «faux, usage de faux et recel» contre le Nouvel Observateur.
Le site Internet du journal a eu la mauvaise idée d’affirmer que le
chef de l'Etat a envoyé à son ex-épouse Cécilia, huit jours avant le
mariage avec Carla Bruni, un SMS disant: «Si tu reviens, j'annule tout.» Après excuses du journaliste, Sarko retirera sa plainte le mois suivant.
Dire «Casse-toi pov’con» à Sarkozy bientôt puni ?
Et ce n’est pas fini. Le 24 mai, Nicolas Sarkozy s'est constitué
partie civile dans une affaire instruite en Savoie. Le crime ? Des
tee-shirts portant la mention «Sarkozy tolérance zéro», le «o» de
Sarkozy étant transformé en cible. Le mois dernier, autre plainte du
Président, après le piratage de son compte bancaire par des individus,
qui se sont offert au passage des abonnements de téléphonie mobile avec
ses coordonnées bancaires. Trois personnes ont été déférées hier au
parquet de Nanterre et ont été mises sous les verrous.
Jusqu’où ce penchant pour les plaintes ira-t-il ? Bientôt, dire «Sarkozy, gros méchant»,
sera-t-il puni par les tribunaux ? On en est peut-être pas loin. Le
parquet de Laval vient de requérir 1.000 euros d’amende à l’encontre
d’un chômeur de 56 ans, ex-conseiller général PS, pour avoir brandi
devant la voiture présidentielle une affichette avec écrit «Casse-toi
pov’con», reprenant l’insulte qu’avait proféré Nicolas Sarkozy envers
un visiteur lors du Salon de l’agriculture.
Le verdict sera rendu le 6 novembre. Précision: c’est le parquet – qui
est sous l’autorité du ministre de la Justice – qui a lui-même pris
l’initiative d’engager les poursuites. Nicolas Sarkozy n’a plus à
porter plainte. On s’en charge pour lui.
lundi 3 novembre 2008
GUAINO NE RESPECTE PAS L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE !!
Poupée vaudou : les propos d'Henri Guaino irritent les magistrats :
Le conseiller de Nicolas Sarkozy avait jugé ce week-end, à propos de la commercialisation du livre-objet, "incongru, scandaleux, moralement inacceptable (...) qu'on puisse trouver un juge pour dire que ça n'atteint pas la dignité de la personne".
La
sortie du conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino qui a jugé
"scandaleux" le jugement autorisant la vente de poupées vaudous à
l'effigie de Nicolas Sarkzoy, fait grincer les dents, le Syndicat de la
magistrature (SM) dénonçant lundi 3 novembre de "nouvelles pressions
sur la justice" et demandant à l'entourage du chef de l'Etat de cesser
"toute forme d'intrusion dans le cours de la Justice".
"A titre personnel, je pense qu'il est parfaitement incongru,
scandaleux, moralement inacceptable" (...) qu'on puisse trouver un juge
pour dire que ça n'atteint pas la dignité de la personne", a déclaré le
conseiller spécial du chef de l'Etat dimanche à la radio. "Avoir des
poupées vaudou qu'on peut piquer, c'est quand même extravagant", a-t-il
lancé. "Où va notre société de liberté si ce genre de choses deviennent
banales?".
"Ce faisant, M. Guaino ne se contente pas de jeter publiquement le
discrédit sur une décision de justice", s'indigne le SM dans un
communiqué, mais "il exerce aussi, eu égard à la qualité du plaignant,
des pressions inacceptables sur la Justice dans une instance en cours".
Appel
Le syndicat rappelle que "le président de la République n'est pas,
juridiquement, un justiciable comme un autre puisqu'il ne peut être
attrait devant une juridiction, que ce soit en qualité de partie
civile, de mis en examen ou de témoin". "Cette gesticulation
médiatico-judiciaire apparaît particulièrement indécente, quelques
jours après que le président de la République a, semble-t-il, assuré
aux magistrats qu'il garantirait dorénavant leur indépendance", a-t-il
ajouté.
La justice a infligé un camouflet mercredi à Nicolas Sarkozy en
autorisant la poursuite de la commercialisation d'une poupée vaudou à
son effigie dont il demandait le retrait de la vente au nom de son
"droit à l'image absolu et exclusif". C'est le premier président de la
République qui est ainsi débouté dans une affaire d'atteinte à son
image.
Le président a fait appel du jugement, mais aucune date d'audience n'a encore été fixée. (AP)
SARKOZY EST DÉCIDÉMENT BIEN ENTOURÉ !!
On demande un conseiller spécial pour Henri Guaino !
Par Philippe Bilger. Henri Guaino est de retour dans les médias. On lui a redonné le droit de s'exprimer. Le résultat n'a pas tardé.
Henri Guaino est conseiller spécial du président de la République.
Vraiment spécial. Ne vient-il pas de déclarer au « Grand Rendez-Vous »
Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France, à propos du jugement ayant débouté le Président et autorisé la poursuite de la commercialisation de la poupée vaudoue, « qu'à titre personnel, [il]
pense qu'il est parfaitement incongru, scandaleux, moralement
inacceptable qu'on puisse trouver un juge pour dire que ça n'atteint
pas la dignité de la personne » ?
Je passe sur la familiarité un tantinet méprisante du « ...qu'on puisse trouver un juge... ». J'en arrive à l'essentiel.
Le 29 octobre, une décision a été rendue qui n'a pas retenu la thèse du
président de la République et l'analyse juridique de son avocat Me
Thierry Herzog qui avait assigné en référé sur le fondement de la
violation du droit à l'image. Nicolas Sarkozy a interjeté appel du
jugement et, sans m'avancer, il me semble évident qu'un débat
approfondi aura lieu sur la pertinence du droit à l'humour appliqué au
droit à l'image et sur la distinction à opérer entre la validité
juridique et la perception politique.
Dans l'attente de l'appel, le
président de la République, qui a décidé d'exercer cette voie de
recours comme peut le faire tout demandeur débouté, a respecté une
discrétion absolue et s'en est tenu à ce que son rôle de garant
judiciaire lui impose. De son côté, Me Herzog, qui est très sollicité
depuis que sa qualité de conseil du Président est connue, a formulé des
observations modérées et respectueuses de la juridiction concernée,
même s'il faisait déjà valoir l'axe de sa future argumentation. Tout
cela relevait d'une belle et bonne démocratie. Cette démarche du
Président et de son avocat était d'autant plus remarquable que des
médias - notamment, le site du Nouvel Observateur - absurdement qualifiaient de « camouflet »
la décision rendue, en présumant une dépendance de la justice au moment
même où il convenait de se féliciter de son indépendance. Le paradoxe
est que les journalistes perçoivent comme un dysfonctionnement et une
offense politique ce qui relève d'une administration judiciaire
normale.
On avait oublié Henri Guaino
Mais c'était oublier Henri Guaino dont on a sollicité avec imprudence
l'avis sur cette question. Des adjectifs pour le moins surprenants, à
l'égard d'une décision de justice, dans la bouche d'un conseiller
spécial de président de la République : « incongru, scandaleux, inacceptable... »
! Ainsi, alors que la magistrature a été et s'est mise à feu et à sang
et que le président, en recevant son syndicat majoritaire, lui a donné
de la considération et offert de l'écoute, que peut-être même il a
apaisé des tensions et que la garde des Sceaux elle-même semble
atteinte d'une grâce nouvelle, était-il vraiment nécessaire de lancer
ce brûlot verbal qui en d'autres temps aurait entraîné sans retard le
désaveu ou la mise à l'écart du personnage l'ayant proféré ? La réponse
est contenue dans l'interrogation. L'État de droit, ce devrait être
aussi le silence d'Henri Guaino.
Un ministre, René Tomasini, il y a longtemps, avait traité de « lâches »
les magistrats et la réprobation politique et sociale avait été
immense. Henri Guaino, justicier impénitent, s'autorise une
inadmissible liberté de ton et sanctionne d'un « moralement inacceptable »
une argumentation juridique qui ne lui plaît pas. Si personne ne
s'émeut, si aucun désaveu n'est formulé, aucun départ programmé, on
sera plus d'un à se demander dans quel monde on vit, et sous quelle
étrange mansuétude.
Ce que je préfère, c'est le prudent « à titre personnel » qu'Henri Guaino estime sans doute décisif. Encore heureux que cela soit « à titre personnel »
et qu'une telle déclaration ne puisse être imputée à plusieurs ou au
président lui-même ! Qu'Henri Guaino s'exprime en son nom ou au nom de,
force est d'admettre que la pertinence et la mesure, chez lui,
demeurent parcimonieuses !
J'ai une illumination, « à titre
personnel ». Pour régler le problème, le président de la République
devrait en permanence flanquer Henri Guaino d'un conseiller spécial.
À retrouver sur le blog de Philippe Bilger, Justice au singulier.
Lundi 03 Novembre 2008 - 12:33
Philippe Bilger
dimanche 2 novembre 2008
EN ALLANT PLUS LOIN QUE LA COM' SARKOZYENNE !!
Sarkozy dévoile enfin son programme : une politique de classe :
78ème semaine de Sarkofrance pour Juan, qui constate que Sarkozy nous refait le coup du «tournant de la rigueur», en pire : Sarkozy mène maintenant une vraie politique de classe débarrassée de tout vernis populaire.
Au printemps 1983, pressé par son ministre de l'Economie et des
Finances de l'époque, Jacques Delors, François Mitterrand annonçait aux
Français le «tournant de la rigueur.»
Vingt-cinq ans plus tard, Nicolas Sarkozy semble refaire le coup à son
électorat médusé. François Hollande s'est ainsi dépêché de dénoncer les
reniements présidentiels. D'autres s'amusent d'un Sarkozy soit-disant
devenu étatiste voire socialiste. L'opposition ne fait-elle pas fausse route ? Sarkozy ne s'est pas renié.
La crise actuelle a simplement fait éclater le vernis « populaire » d'une politique de classe sans ambiguïté. Cette dernière semaine, la 78ème de la Sarkofrance, le roi est enfin nu.
La tentation autoritaire
Les historiens et psychologues se pencheront plus tard sur cet étrange
président qui dépose des plaintes à chaque attaque. Ce mercredi,
il a perdu une manche. A trop user de la justice, celle-ci ne suit
plus. Un juge, visiblement sans enjeu de carrière, a débouté le
Président de sa plainte contre la poupée vaudou à son effigie. Si l'on ajoute la reprise en main de l'audiovisuel public, l'appel d'offre gouvernemental pour surveiller les blogs, la plainte contre un militant socialiste qui brandissait une pancarte «Casse-toi pov' Con» lors de sa visite à Laval, cette semaine fut riche !
La fausse rénovation du système financier
Mardi dernier, Nicolas Sarkozy a justifié son sauvetage des banques.
L'assistance était docile, les manifestants tenus à l'écart: « L'argent des banques, c'est le vôtre ! »
Il n'a pas injecté 380 milliards d'euros dans le système financier
français. Il a promis une garantie gigantesque, mais il s'est contenté
de prêter aux principales banques françaises la coquette somme de 10,5
milliards d'euros à un taux double du marché (8% versus 4%).
Bizarrement, il s'est étonné jeudi que lesdites banques ne prêtent pas
assez. Premièrement, le prêt de l'État est très cher : emprunter à 8%
pour prêter à 4% aux particuliers et aux entreprises est loin d'être
une bonne affaire ! Deuxièmement, le ralentissement économique général
n'encourage pas le crédit. Tout le monde le sait. Quand vos débiteurs
flanchent faute de clients ou de revenus, voulez-vous leur prêter
davantage ?
Le Monarque nous avait fait croire à
un sauvetage. Il a en fait prêté, à des taux proches de l'usure, à
quelques banques, plutôt que d'installer un contrôle de leur
gouvernance; il
a ainsi créé une société d'économie mixte, avec l'Etat actionnaire
minoritaire pour éviter d'abîmer les critères de Maastricht, qui va
gérer le refinancement des établissements de crédits. Et qui en aura le
contrôle ? Les banques ! Ouaf ! Merci Président. je ne savais pas qu'on
pouvait confier la rénovation d'un système à ceux qui l'ont plombé...
Les classes populaires, dindons de la farce
Bizarrement, l'unique aveu d'impuissance de Nicolas Sarkozy fut ... sur les questions sociales
! Contre les licenciements ou le déficit de l'assurance maladie, il n'y
peut rien. Il faut que l'on se serre la ceinture sans moufter. Cette
semaine, il a donc avoué : «on ne pourra pas éviter qu'il y ait des licenciements» a-t-il déclaré jeudi, devant des préfets, des trésoriers payeurs généraux et des banquiers.
L'assouplissement du code du travail n'est pas remis en cause. Les
classes populaires en sont les seules victimes. En avril dernier, le
gouvernement avait ainsi fait voter «son» projet de loi sur la flexisécurité.
Ce dernier assouplissait les conditions de rupture du contrat de
travail sans prévoir de disposition sur la formation ou la sécurité
renforcée des chômeurs. Au contraire, le gouvernement a fait voter
quelques mois plus tard son projet de sanction contre les chômeurs
refusant «deux offres raisonnables d'emploi.»
Mardi à Réthel, Sarkozy a même annoncé vouloir simplifier les
conditions de CDD (Contrats à Durée Déterminée). Actuellement, le CDD
n'est possible que pour une mission identifiée, renouvelable une fois,
ou un remplacement. Le salut contre la crise serait-il la
généralisation de la précarité ? Une fois de plus, le Monarque profite
de la crise pour accélérer la casse sociale. Le CDD n'est pas une
réponse à la crise. Une preuve ? L'intérim est la forme la plus souple
de travail temporaire pour une entreprise peu rassurée sur ses
perspectives de croissance à long terme. Depuis avril dernier,
l'intérim est en crise. En période de récession, les entreprises
coupent ce qu'elles peuvent.
Sarkozy fait le pari que la
précarisation du travail favorisera le rebond de croissance attendu
pour 2010. Les seniors ne peuvent plus compter sur une pré-retraite à
55 ans. Sarkozy est heureux: «on a enfin libéré le travail des seniors».
L'assurance maladie est également sous pression. L'an prochain,
les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 4 à 5%. Vendredi, les
députés ont même élargi le champs des infractions à la Sécu :
désormais, plusieurs «infractions ou omissions» seront susceptibles d'être sanctionnées comme «l'infraction aux règles du code de la Sécurité sociale ou de la santé publique» ou «l'absence de réponse ou la réponse fausse à toute demande de pièce justificative». Un député UMP a même tenté de défiscaliser les cotisations... patronales. Ben voyons !
La rigueur n'est pas la même pour tous. Le budget débloqué pour les 100
000 contrats aidés supplémentaires en 2009 est inférieur aux coûts des
nouveaux avions de la Présidence (280 millions d'euros !). Y avait-il
donc urgence à acheter un nouveau joujou volant pour l'hôte de l'Elysée
?
La fausse solidarité nationale
Le programme présidentiel consistait à faire croire aux classes
populaires que leur avenir était dans la libération du travail et
l'allègement des impôts pour tous. Mais le pouvoir d'achat n'a pas
suivi; et ces défiscalisations ont plombé un peu plus les comptes de la
Sécu et des retraites. Aujourd'hui, alors que la récession frappe le
monde réel et plus seulement les 20% de Français qui avaient quelques
placements en Bourse, on touche le fonds de l'hypocrisie : le Monarque
ne remet pas en cause les cadeaux fiscaux offerts aux plus riches l'an
dernier, ni les sacrifices imposés aux plus grand nombre.
Ainsi, le fameux bouclier fiscal que Nicolas Sarkozy a fait rabaisser de 60% à 50% semble inviolable : il a pourtant coûté 246 millions d'euros au budget de l'Etat en 2007
pour 16 000 bénéficiaires. Parmi eux, 671 contribuables ayant un
patrimoine de plus 15,5 millions d'euros se sont vus restituer 68% de
la somme, soit 231 900 euros en moyenne.
Ainsi, quand il s'agit de trouver
quelques recettes supplémentaires pour le financement de la Sécurité
Sociale, les parachutes dorés jusqu'à un million d'euros sont exonérés
de la nouvelle taxe de 2%. Mais elle n'a pas hésité à créer des
franchises médicales pour les malades.
Ainsi, un chômeur refusant deux offres « raisonnables » d'emploi
sera sanctionné (réduction ou suppression de ses indemnités). Luc
Chatel a même proposé la légalisation générale du travail le dimanche.
Que se passera-t-il si un candidat refuse de bosser le dimanche ?
Depuis un an, Nicolas Sarkozy répète à l'envie le même exemple des
boutiques des Champs Elysées («sur le trottoir côté Nord, pas sur l'autre, l'ouverture le dimanche est autorisé»). L'un de ses conseillers pourrait-il lui dire qu'il en devient ridicule ?
Les rares mesures d'équité nationale étudiées cette semaine ont été le plafonnement de 4 niches fiscales, une prime transport et l'allègement des malus automobiles pour les familles nombreuses. Bravo et merci.
« Il suffit de dire une fois les choses, quand on en est convaincu. »
Nicolas Sarkozy, 17 juin 2008.
Ami Sarkozyste, où es-tu ?
Pour retrouver la sarkofrance, cliquez ici
Dimanche 02 Novembre 2008 - 11:54
Juan
samedi 1 novembre 2008
REVERS JUDICIAIRE SINGLANT ET HEUREUX POUR HORTEFEUX !!
Le ministère de l'Immigration «se fout du monde» :
Guy Carcassonne, professeur de droit, revient sur l'annulation de l'appel d'offres du ministère concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention.
Recueilli par CATHERINE COROLLER
Guy Carcassonne est constitutionnaliste et professeur de droit public à Paris-X. Il analyse l’ordonnance rendue jeudi par le tribunal administratif de Paris. Infligeant un camouflet à Brice Hortefeux, les juges ont purement et simplement annulé un appel d’offres publié le 22 août par le ministère de l’Immigration. Ce texte visait à chasser la Cimade (service oecuménique d’entraide) des Centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les migrants en situation irrégulière en instance d’expulsion. Jusque-là, cette association bénéficiait d’une forme de monopole puisqu’elle assistait, seule, ces retenus sur toute la France. A l’avenir, cette mission devait être explosée, la France étant divisé en huit lots et toute personne morale pouvant soumissionner. Objectif du ministère: faire taire une association – la Cimade – jugée trop critique envers sa politique. Interview.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif reproche essentiellement à l’appel d’offres du ministère de n’être pas assez exigeant sur la compétence juridique des futurs intervenants puisque leur «valeur technique», selon ses propres termes, n’entre que pour 15% dans les choix d’attribution du marché. Est-ce exact ?
Le tribunal considère effectivement que, compte tenu de la nature de la tâche, on ne peut pas, dans les critères de jugement des offres, n’attribuer que 15% à la qualification juridique «en ne fixant, au surplus, aucun niveau quant au minimum de connaissances juridiques requis». Effectivement, c’est purement et simplement aberrant. A mes yeux, cette assistance juridique pour les étrangers en situation irrégulière est exactement équivalente à ce qu’est l’aide judiciaire pour les Français ou les étrangers en situation régulière. Là aussi, les avocats disposent d’un monopole que personne ne met en cause et qu’il serait assez saugrenu de contester. Et à supposer qu’on le mette en cause, personne ne pourrait juger acceptable que cette même mission soit confiée à des personnes ayant une moindre qualification juridique.
Pour les associations, le plus grave n’était pas là. Elles critiquaient surtout le fait que la France soit divisée en lots. Dans son communiqué publié le jour même du jugement, le ministère affirme d’ailleurs que l’appel d’offres a été annulé «pour un motif de pure forme, tenant aux modalités d’appréciation de la valeur technique des offres», qu’en pensez-vous?
Qu’il se fout du monde. C’est un vrai motif de fond. Ce jugement est parfaitement logique. Le tribunal n’a examiné qu’un seul des moyens [avancés par les avocats, ndlr] et a retenu celui qui emportait l’annulation de l’ensemble de l’appel d’offres.
Le ministère a réagi en disant qu’il allait « engager immédiatement un nouvel appel d’offres». Peut-il reprendre les dispositions du texte qui a été annulé par le tribunal mais qui ne sont pas visées dans l’ordonnance d'annulation?
Il devrait se méfier. L’ordonnance du tribunal dit, en clair «non seulement, on vous annule là-dessus, mais sur le reste, réfléchissez bien avant de vous lancer dans autre chose».
