mercredi 30 décembre 2009

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUHAITE SES VŒUX AU GOUVERNEMENT !!

Taxe carbone censurée : "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy" :

NOUVELOBS.COM | 30.12.2009 | 12:28

"Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy", estiment Les Verts. L'UMP Christian Vanneste se réjouit de l'annulation d'une taxe "complexe" et qui "défavorise" l'activité économique. Les commentaires ont été nombreux, après la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Même au sein même de la majorité présidentielle, certains se félicitent de cette annulation. Le député UMP du Nord Christian Vanneste a ainsi souhaité mercredi 30 décembre qu'elle pousse le gouvernement à renoncer à une mesure "complexe" et qui "défavorise" l'activité économique.
"J'avais dénoncé (la taxe carbone) dès septembre devant le président de la République, parce qu'elle est complexe et défavorise notre activité économique, de manière plus accentuée encore dans les zones frontalières", a-t-il déclaré.

Pour une "vraie fiscalité écologique"

"Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy", estiment Les Verts dans un communiqué. "Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste".
Les Verts appellent de leurs voeux une "contribution climat énergie" de laquelle "aucun secteur de l'économie ne doit être exonéré" mais épargnant "les ménages, surtout les plus fragiles".
"Nous sommes favorables à une vraie fiscalité écologique" or "la taxe carbone, telle qu'elle était présentée, n'était absolument pas à la hauteur des enjeux", commente Cécile Duflot. Pour la numéro 1 des Verts, seule "la justice sociale permet de s'attaquer à la crise environnementale".

"Faire tout à la va-vite"

Le Parti socialiste souligne pour sa part que la censure de la taxe carbone représente "une lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé". "C'est à la fois la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite et par une série d'effets d'annonce", pointe Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'environnement.
Martine Aubry, première secrétaire du PS, y voit "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy". "Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste", affirme la maire de Lille. La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus".
Pour elle, "cette annulation vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement", "qu'il ne suffit pas de nommer un impôt 'taxe carbone' pour qu'il soit écologique", "qu'il n'y aura pas d'efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts".
"Comme souvent avec Nicolas Sarkozy", dit-elle, "il y a un gouffre entre les intentions affichées, ici l'écologie, et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal".
Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace". Le PS "réitère sa proposition d'une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s'en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours".
Quant à Ségolène Royal, qui s'était élevée très tôt contre la taxe carbone, elle voit dans son annulation "une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement".

"Faire payer les vrais pollueurs"

Du côté du MoDem, l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias considère qu'il faut "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs". "Cette histoire était certes mal barrée depuis le départ, plus personne n'y comprenait rien et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l'ennemie du bien", a dit le vice-président du MoDem. La réforme crée "un schéma a minima", estime-t-il. "Maintenant, il faut remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs", a-t-il ajouté.

Nouvel Obs'

mardi 1 décembre 2009

RÉGIONALES : VERS UN VOTE DE DÉFIANCE ENVERS SARKOZY !!

Sarkozy est le "président d'un clan", accuse le PS :

NOUVELOBS.COM | 01.12.2009 | 13:35

La venue du président de la République au meeting de lancement de la campagne UMP pour les régionales passe mal. Les socialistes ont vivement critiqué dimanche 29 novembre la participation de Nicolas Sarkozy au lancement samedi de la campagne de l'UMP pour les régionales de mars prochain, l'accusant qui de "confusion des genres", qui d'être "le président d'un clan".
L'ex-numéro un du Parti socialiste, François Hollande, a dénoncé une "confusion des genres" de la part du chef de l'Etat, venu clôturer le conseil national de son parti pour lancer la campagne des élections régionales.
Il a jugé en outre que Nicolas Sarkozy prenait "un risque" en "nationalisant le scrutin". "Si les élections régionales sont mauvaises pour l'UMP, si la gauche garde ses régions (elle gère 20 des 22 régions métropolitaines, ndlr), et bien ça sera la défaite de Nicolas Sarkozy", a-t-il assuré.
"Cela veut dire que l'enjeu des régionales sera aussi un enjeu national. (Ce sera un vote) pour ou contre la politique qu'il conduit", a renchéri Ségolène Royal.
La veille, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, avait fustigé "une rupture avec la tradition républicaine". Nicolas Sarkozy "montre qu'il n'est pas le président de tous les Français, mais le président d'un clan", avait-il asséné.

"Election de caractère politique et nationale"

"Quel que soit le scrutin, les électeurs se prononcent sur des enjeux à la fois locaux et nationaux. Il est donc indispensable que le président s'engage comme il le fait", a plaidé dimanche dans Le Parisien le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Le numéro un de l'UMP, Xavier Bertrand, y a vu un exercice de "transparence" de la part de Nicolas Sarkozy, faisant valoir que "quand vous n'assumez pas les choix qui sont ceux d'avoir une élection de caractère politique et nationale, cela ne se passe jamais bien".
François Hollande a en outre estimé que Nicolas Sarkozy commettait "une faute" en axant la campagne des régionales autour des thèmes de l'identité nationale et de l'immigration.
"Faire de l'immigration le sujet des élections régionales, ça c'est une faute (...) parce que c'est transformer ce qu'est l'enjeu d'une élection locale en une politique nationale", a-t-il dit, soulignant que l'élection présidentielle était "un grand moment" pour parler de ce type de sujets.

"Agiter le chiffon rouge"

Samedi, devant les cadres de l'UMP, le chef de l'Etat avait accusé le PS "d'agiter le chiffon rouge" des sans-papiers pour faire "remonter le Front national".
A cette attaque présidentielle, les socialistes ont rétorqué, dès samedi soir, qu'ils n'avaient "pas de leçon à recevoir" de Nicolas Sarkozy."Le président de la République est face à son échec économique, social et sécuritaire. Quand on ne peut plus parler que d'identité nationale, d'immigration et de sécurité, quand on veut opposer les Français les uns aux autres alors que nous essayons de les unir sur la France qu'on aime, on n'a pas de leçon à recevoir", avait insisté le parti.
Le député PS Arnaud Montebourg s'est inscrit en faux contre les affirmations présidentielles selon lesquelles la patronne du parti, Martine Aubry, prônait une régularisation générale des sans-papiers. Il a fait valoir que le PS était pour une régularisation, certes "large" mais selon des critères "liés au travail, la scolarisation des enfants, la durée significative de la présence et l'intégration effective".
Depuis que le gouvernement a décidé de lancer un grand débat national sur l'identité nationale et ce quelques mois avant les élections régionales, la gauche accuse l'UMP de stratégie électoraliste.
Un avis partagé par 72% des Français, à en croire un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.

Nouvel Obs'

vendredi 30 octobre 2009

QUELLE BELLE PRÉSIDENCE DE L'UE FUT CELLE DE LA FRANCE !!

Bataille autour des dépenses de la France à la tête de l'UE :

NOUVELOBS.COM | 30.10.2009 | 17:27

Le coût de quelque 175 millions d'euros de la présidence française de l'UE au second semestre 2008 a déclenché les foudres de l'opposition. Le gouvernement défend une économie de 10 millions réalisée par rapport à l'enveloppe envisagée. Le coût de quelque 175 millions d'euros de la présidence française de l'UE au second semestre 2008 a déclenché, mercredi 28 octobre, les foudres de l'opposition, dénonçant des dépenses "insupportables" en temps de crise, tandis que le gouvernement l'a défendu en le comparant à celui de la présidence allemande.
La présidence française de l'UE a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances du Sénat présidée par le centriste Jean Arthuis.
En le présentant la semaine dernière, Jean Arthuis avait relevé que cette présidence avait un "coût élevé" comparé au coût moyen des autres présidences estimé "autour de 70 millions d'euros", en soulignant toutefois qu'elle restait "dans le même ordre de prix que celle des grands pays", comme l'Allemagne en 2007 (180 millions).

"On n'a pas à rougir"

Face aux critiques, le gouvernement a défendu une économie de 10 millions réalisée par rapport à l'enveloppe envisagée. "On n'a pas à (en) rougir", a plaidé Eric Woerth, en préférant retenir le chiffre de 151 millions d'euros qui ne tient pas compte des dépenses externalisées. Il l'a comparé au coût de la présidence allemande de 2007.
Au final, a-t-il dit, cela a représenté "2,40 euros par Français".
Trop cher pour Pierre Moscovici (PS) pour qui "un million d'euros par jour, cela n'a pas grand sens". "Cette présidence s'annonçait comme un Sarkoshow. C'est ce qui s'est passé", a-t-il dit.

Le sommet de l'UPM particulièrement visé

Mais plus que cette ardoise globale (175 MEUR dont 20 à 25 MEUR de dépenses externalisées, selon la Cour des comptes), c'est le sommet de Paris pour l'Union pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 qui a fait sortir mardi de ses gonds le député apparenté socialiste René Dosière, qui s'est fait une spécialité d'éplucher les dépenses de l'Elysée.
Il a tonné ainsi contre "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1.010.256 euros, soit 5.050 euros par personne", et "l'installation -pour 4 heures !- d'une douche à l'usage du président, pour un prix de 245.572 euros".
"Alors que tous les Français doivent se serrer la ceinture, apprendre que le chef de l'Etat organise, avec l'argent des Français, un repas qui coûte 5 fois le Smic par personne, c'est inimaginable et intolérable", s'était-il indigné, tandis que la gauche lui a emboîté le pas mercredi.
Plusieurs élus de droite se sont émus également. Jérôme Chartier (UMP) a estimé que "l'exemple doit venir tant de l'exécutif que du Parlement". "C'est révoltant", s'est insurgé Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République). "En période de crise, on doit faire attention aux dépenses", a conseillé Maurice Leroy (Nouveau Centre).

Des frais pour "rapprocher l'UE des Français"

"A titre comparatif, la présidence française de l'UE a mobilisé des ressources budgétaires inférieures à celles de la dernière présidence allemande de 2007, par exemple", a-t-il ajouté.
La présidence française a voulu "rapprocher l'Union européenne des Français", ce qui a conduit à l'organisation partout en France de réunions, et souhaitait aussi ne négliger aucun sujet, a précisé le porte-parole.
Les crises - Georgie-Russie, crise financière internationale - se sont traduites "par un nombre accru de réunions" non initialement prévues, a poursuivi Bernard Valero.

"Des dépenses incroyables, insupportables"

Plus tôt dans la journée, le député apparenté socialiste René Dosière s'est indigné des révélations du rapport, dénonçant des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables".
L'UMP est également passé à l'offensive. Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a fustigé la "malhonnêteté intellectuelle" et les "mensonges" du député apparenté socialiste René Dosière qui s'était indigné du coût de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008.
"Il faut distinguer le rapport de la Cour des comptes (invoqué par le député, NDLR) de l'exercice de malhonnêteté intellectuelle auquel se livre René Dosière", a déclaré Frédéric Lefebvre dans un communiqué.

Un "budget inférieur à celui de l'Allemagne"

"Rappelons ce que souligne la Cour de comptes : ce budget global est comparable à celui de la présidence allemande; il est même inférieur", a répliqué le porte-parole de l'UMP.
Le coût du sommet de Paris pour l'Union de la Méditerranée "décidé à la dernière minute (...) souligne le manque d'un centre de conférences international en France, qui oblige à mettre en place des structures importantes et coûteuses", concède-t-il.
"Mais l'exploitation politicienne qu'essaie d'en faire René Dosière en alignant des mensonges est scandaleuse", enchaîne Frédéric Lefebvre.
"Aucun repas n'a coûté plus de 5 000 euros par personne ; c'est en globalisant le coût d'aménagement du lieu qui a servi au Sommet, que René Dosière arrive à cette somme", affirme-t-il.
Selon lui aussi, le coût de la douche résulte d'un "amalgame grossier", celui-ci correspondant "à l'aménagement de 8 salons avec cabinet de toilettes pour les chefs d'Etat".
"Une fois de plus, Nicolas Sarkozy est l'objet d'attaques indignes, avec des informations non vérifiées qui sont assénées aux Français, et largement diffusées", a protesté le porte-parole de l'UMP qui parle d'une "stratégie" de calomnie.

1,5 fois le budget annuel de l'Elysée dépensé en 6 mois

René Dosière avait lui-même décidé au mois de juillet de jouer la transparence en publiant sur son blog la façon dont il dépense chaque mois ses quelque 6.000 euros de frais parlementaires.
"Que (Nicolas Sarkozy) cesse de berner les Français avec des (prétendues) économies à l'Elysée, quand en six mois de présidence européenne, il a dépensé 1,5 fois le budget annuel de l'Elysée", a-t-il conclu.
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, avait évoqué il y a huit jours "ce manque de transparence", en expliquant qu'il venait "du fait que beaucoup d'événements ont été montés au dernier moment". Certains "ont entraîné des dépenses importantes", comme l'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée à Paris, avait-il ajouté.
Sur les 500 manifestations organisées lors de la présidence française de l'UE, "toutes n'étaient pas indispensables" et "leur nombre n'a pas contribué au succès de la France, qui se juge sur deux ou trois événements, comme la gestion de la crise ou de la guerre en Géorgie", avait estimé le sénateur centriste.
Il avait mis au crédit du gouvernement une "organisation globale mieux coordonnée que dans le passé", avec notamment la création du secrétariat général de la présidence française de l'UE.

Nouvel Obs'

mercredi 14 octobre 2009

REDÉCOUPAGE - UMP : METTRE TOUTES LES CHANCES DE SES CÔTÉS !!

Redécoupage électoral : "le seul vainqueur, c'est l'UMP" :

NOUVELOBS.COM | 14.10.2009 | 10:31

Martine Aubry accuse le gouvernement et sa majorité de "tripatouillage" à propos du redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections législatives, alors que les députés ont engagé l'examen du projet de loi.

Les débats ont débuté mardi 13 octobre à l'Assemblée nationale sur le redécoupage des circonscriptions des députés. La gauche a accusé le gouvernement de se livrer à un "tripatouillage" au profit de l'UMP, tandis que le pouvoir a justifié ses décisions par l'évolution démographique.
Les socialistes estiment que le projet gouvernemental est un "travail partisan" et qu'il favorisera la droite lors des prochaines élections. Certains députés Nouveau centre et UMP ont aussi émis des objections au texte.
Le redécoupage, le premier depuis 1986, prévoit une refonte de la carte électorale à effectif constant (577 circonscriptions). 33 circonscriptions sont supprimées en métropole. 33 sont créées, dont onze pour représenter les Français de l'étranger, une première.

Le Conseil constitutionnel sera saisi

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, a prévenu les députés dont certains vont voir disparaître leur terre d'élection: "Vous ne sauriez discuter du tracé de telle ou telle circonscription surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection".
Dans leur trentaine d'amendements, les socialistes contestent le déplacement de tel ou tel canton d'une circonscription vers une autre.
Le Parti socialiste a aussi annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel par la voix de sa Première secrétaire Martine Aubry.

"Une voix de gauche n'aura pas le même poids"

Martine Aubry estime que "les principes d'égalité n'ont pas été respectés", rappelant que le PS était pour un redécoupage sur des critères démographiques.
"Le gouvernement tripatouille les modes de scrutin ou les circonscriptions", a ajouté Martine Aubry. "On crée 33 circonscriptions, il y en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y en a 23 de gauche qui sont supprimées". De son côté, Alain Marleix parle de 18 circonscriptions de gauche supprimées, et 15 de droite -alors que l'Assemblée nationale compte aujourd'hui 228 élus de gauche pour 343 élus de droite (et 6 non-inscrits).
"Une voix de gauche n'aura pas le même poids qu'une voix de droite puisqu'il faudra pour la gauche avoir plus de 51,3% des suffrages pour être majoritaire à l'Assemblée nationale", a poursuivi Martine Aubry. "Dans la plupart des cas, on a pris les circonscriptions qui sont entre 47 et 53%, qui en général basculent quand le Parlement passe à gauche ou passe à droite. On a fait en sorte de les maintenir à droite en enlevant un petit canton de gauche, en mettant un petit canton de droite".

"Le seul vainqueur, c'est l'UMP"

Le député PS de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux a critiqué un "travail partisan". En appliquant les résultats des élections législatives de 2007 à la nouvelle carte électorale, "le seul vainqueur, plus 20 députés, c'est l'UMP", a expliqué Bruno Le Roux, souhaitant livrer une "démonstration imparable de l'iniquité". En ce qui concerne les onze sièges destinés à représenter les Français de l'étranger, neuf sont favorables à la droite et deux à la gauche, selon le Parti socialiste.
Les députés PS ont aussi raillé une des onze nouvelles circonscriptions des Français de l'étranger, qui va "de Kiev à Wellington en passant par Tokyo et Téhéran, soit 51 millions de km2"... Difficile de serrer les mains sur le marché ou d'organiser des réunions d'appartement pendant la campagne, ont ironisé en substance les députés PS.
En réponse, Alain Marleix a cité le redécoupage de 1986, déjà très décrié par le PS devenu pourtant majoritaire à l'Assemblée nationale deux ans plus tard (et en 1997).
Chez les Verts, le député de Paris Yves Cochet a lui aussi estimé que ce redécoupage "se fait au détriment de l'opposition". "Nous allons contester d'abord la méthode, qui n'est pas transparente, qui est très ambiguë", a-t-il ajouté, soulignant que le projet "notamment à Paris est défavorable aux écologistes". "Il y a une iniquité dans la représentation fidèle du peuple français", a-t-il insisté.

Le Nouveau centre votera le texte

A l'inverse, le président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a jugé que "le redécoupage s'est fait dans des conditions de transparence totale". "Je regrette pour ce qui nous concerne que dans le Tarn, le redécoupage ne corresponde pas (...) aux recommandations de la commission et aux recommandations du Conseil d'Etat", a-t-il toutefois constaté. Le groupe votera le texte, a déclaré François Sauvadet, tout en précisant que deux amendements allaient être défendus par des députés NC, Michel Hunault (Loire-Atlantique) et Philippe Folliot (Tarn).
Côté UMP, quelques voix discordantes se sont aussi fait entendre. La députée des Bouches-du-Rhônes Valérie Boyer, ainsi que Marie-Jo Zimmermann en Moselle, ont ainsi contesté publiquement le redécoupage électoral, effectué au détriment de leur circonscription. Marie-Anne Montchamp, dont la circonscription dans le Val-de-Marne va disparaître, défend aussi son amendement. L'ex-secrétaire d'Etat de Jacques Chirac invoque "la commission Guéna qui proposait un autre redécoupage".

Nouvel Obs'

jeudi 10 septembre 2009

QUAND L'UMP S'ARRANGE AVEC LA RÉALITÉ SUR LE FORFAIT HOSPITALIER !!

Le gouvernement biaise sur le forfait hospitalier :

DESINTOX

Face aux critiques concernant le projet d'une hausse du forfait, la majorité tente de se défendre... non sans une certaine mauvaise foi.

CEDRIC MATHIOT

Intox

Dimanche dernier, le Journal du dimanche a lancé le débat en révélant un projet d’augmentation de 16 à 20 euros du forfait hospitalier, qui correspond à une prise en charge partielle des frais d’hébergement et de restauration des malades. Depuis, le gouvernement essaye de déminer les critiques. Dimanche sur Europe 1, Eric Woerth, ministre du Budget, a renvoyé les socialistes dans leur camp, affirmant : «C’est le PS qui a créé le forfait hospitalier en 1983. Et c’est le PS qui a le plus augmenté le forfait hospitalier. Il l’a augmenté sept fois, dont une fois de 38 %. Donc, qu’ils ne nous donnent pas de leçon.» Argument repris par Jean François Copé sur France Inter mercredi, avec une variante : «c'est le PS qui a crée le forfait hospitalier, et qui l'a augmenté, je crois, 38 fois».

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a tenté elle une autre stratégie de défense, rejetant la responsabilité de la piste d'une hausse du forfait aux partenaires sociaux. Dimanche, sur France 5, elle affirmait : «Le JDD a repris un certain nombre de préconisations de l’assurance maladie qui étaient sans doute passées inaperçues dans la torpeur de l’été parce qu’elles datent du mois de juillet».

Desintox

Commençons par Eric Woerth. C’est bien le PS qui a créé, en 1983, le forfait hospitalier, qui s’élevait alors à 20 francs, soit trois euros. En revanche, Woerth a la mémoire un peu sélective lorsqu’il assure que c’est le PS qui a le plus augmenté le forfait depuis. Car droite et gauche ont mené, sur le sujet, une politique similaire, faite de hausses régulières, entrecoupées de quelques pauses et flambées ponctuelles. Entre 1983 et 1986, la gauche renchérit le forfait d’un franc par an. A partir de 1987, la droite, puis la gauche (à partir de 1989) le font croître de 2 francs par an. En 1991, avec la gauche, le forfait connaît sa première forte hausse, passant de 33 à 50 francs. La droite le fait ensuite progresser en moyenne de 5 francs par an entre 1993 et 1996. C’est sous le gouvernement Jospin qu’il connaît sa plus longue stabilité demeurant à 10,67 euros pendant cinq ans. En 2004, la droite l’augmente à 13 euros. Depuis, il a grimpé d’un euro par an entre 2005 et 2007, jusqu’à 16 euros. Montant inchangé depuis. Au total, la droite a fait croître le forfait hospitalier à huit reprises, le PS à sept reprises. La présentation de Woerth est au moins partiale… Copé, quant à lui, est totalement à côté de la plaque. L'affirmation selon laquelle le PS a augmenté 38 fois le forfait hospitalier est certes spectaculaire, mais tout à fait fantaisiste. Le chef des députés UMP (mauvaise lecture des fiches?) a probablement confondu le montant de la plus forte hausse du forfait sous les socialistes (quelque 38% en 1991) avec le nombre de hausses du forfait sous les socialistes.

Enfin, l'affirmation de Roselyne Bachelot est, elle, carrément mensongère. La hausse du forfait à 20 euros n’est pas une préconisation des partenaires sociaux de l’assurance maladie qui serait, selon la ministre de la santé, «passée inaperçue dans la torpeur de l’été». «L’augmentation du forfait ne figure absolument pas parmi les propositions remises au gouvernement en juillet par les conseils des caisses d’assurance maladie», a rectifié Michel Régereau, président (CFDT) du conseil d’administration de la CNAM. De fait, l’assurance maladie a bien rendu publiques, en juillet, 24 propositions pour 2010. Le forfait hospitalier n’y est nulle part mentionné.

Libération

mercredi 2 septembre 2009

NOUS VIDEO-SURVEILLER, UNIQUE PISTE DU GOUVERNEMENT FACE A L'INSÉCURITÉ !!

Les caméras de surveillance vivement dénoncées :

NOUVELOBS.COM | 02.09.2009 | 14:21

A l'occasion de la publication des chiffres de l'Observatoire de la délinquance, Brice Hortefeux a annoncé que le nombre des caméras de surveillance sur la voie publique passerait de "20.000 à 60.000 d'ici 2011". Une initiative contestée par le PS et la Cnil.

Réagissant au bilan de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publié lundi, qui pointe notamment une augmentation significative des violences à la personne (+4,13%) et une hausse inquiétante de 12 % des cambriolages, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé dans une interview donnée au Figaro, mercredi 19 août, vouloir "tripler" le nombre des caméras de surveillance de l'hexagone.
Pour le "premier flic de France", ces dernières bénéficient d'un "fort pouvoir de dissuasion", mais pas seulement. Le ministre leur trouve également un sérieux intérêt pour identifier les auteurs de méfaits. Leur nombre sur la voie publique "passera donc de 20.000 à 60.000 d'ici à 2011", peut-on lire dans l'article du Figaro, justement intitulé : "La riposte de Brice Hortefeux".

"Déplacer la délinquance"

Pour le secrétaire national du PS chargé de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, "il s'agit d'une mauvaise réponse". "Aucune étude scientifique ne démontre l'efficacité de la vidéo surveillance pour lutter contre la délinquance", explique-t-il, avant d'ajouter, citant le criminologue Alain Bauer, qu'"elle ne fait que déplacer le problème". Il s'amuse que cette question refasse surface après la publication du bilan 2009 de l'OND et avance une explication : "Brice Hortefeux ne fait que gesticuler pour cacher les chiffres. La vérité c'est que depuis que Nicolas Sarkozy est au pouvoir, la délinquance n'a jamais baissé, pas plus que quand il était ministre de l'Intérieur", dénonce-t-il.
L'idée de Brice Hortefeux, ne date en effet pas d'hier, et n'est d'ailleurs pas de lui. Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur jusqu'au dernier remaniement ministériel, avait annoncé en novembre 2007, vouloir 60.000 caméras en France avant... 2009. Une enveloppe d'1 million d'euros devait à l'époque être versée à une vingtaine de communes ayant des installations ou des projets de vidéosurveillance bien avancés.
Mais "le chantier à pris du retard", nous indique le ministère de l'Intérieur, expliquant que "ce sont les communes qui financent ce projet, avec le fond d'investissement interministériel de prévention de la délinquance. [35 millions d'euros de budget en 2009, ndlr]. Voilà pourquoi il ne pourra être terminé que fin 2011, portant le chiffre à 60.000".

Contrôle inexistant

"Le chiffre !? Quel chiffre ?", s'insurge Jean-Jacques Urvoas. Selon lui, "il est impossible de connaître le coût de ces installations", ni d'ailleurs le nombre exact de caméras de vidéosurveillance sur l'hexagone. "Le gouvernement nous sert des chiffres invérifiables", argumente-t-il, avant d'ironiser : "C'est bien beau de vouloir tripler un nombre qui n'existe pas !" Pour lui, "il faut qu'il y ait un contrôle plus important".
Pour l'instant, le contrôle n'existe pas. Le président de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), Alex Türk, est catégorique. "Personne, y compris au ministère de l'Intérieur, n'est capable de déterminer le nombre exact de caméras de surveillance sur la voie publique [...] certaines sont illégales". Il préconise un contrôle global et professionnel sur la question, dont "la Cnil doit être investie", explique-t-il, avant d'ajouter qu'il "attend depuis juillet une réponse du gouvernement". Pour lui, "on ne peut pas continuer en l'état, il faut une garantie pour le citoyen, et cette garantie passe par un contrôle et l'écriture d'une charte".
Jean-Jacques Urvoas a, quant à lui, une autre solution : "Pourquoi ne pas maintenir le nombre des fonctionnaires des forces de l'ordre, au lieu d'en supprimer 8.000?" propose-t-il.

Nouvel Obs'

vendredi 31 juillet 2009

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL : POURQUOI SE GÊNER ??

Redécoupage électoral : le PS va saisir les sages :

NOUVELOBS.COM | 31.07.2009 | 10:03

Le Parti socialiste annonce qu'il va utiliser "toutes les voies de recours possible" pour contester le redécoupage électoral, qu'il estime "partial" et "partisan" et qui devrait rendre "l'alternance plus difficile dans notre pays".

Le Parti socialiste a annoncé, mercredi 29 juillet, qu'il allait utiliser "toutes les voies de recours" pour contester le redécoupage de la carte des circonscriptions législatives présenté mercredi en Conseil des ministres, à commencer par un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.
Le Parti socialiste "va utiliser toutes les voies de recours pour contester" ce redécoupage "partial" et "partisan", et "va dans un premier temps déposer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat", annonce dans un communiqué Christophe Borgel, secrétaire national du PS en charge des élections. Selon lui, la nouvelle carte électorale rendra "l'alternance plus difficile dans notre pays". Un avis partagé par la socialiste Aurélie Filippetti, dont la circonscription de Moselle fait partie des 33 supprimées.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel rétorque que le découpage de 1986 avait déjà suscité les foudres de la gauche. Ce qui n'a "pas empêché quatre alternances depuis".

30 sièges en plus pour l'UMP

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix a présenté ce mercredi, le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986. La nouvelle carte électorale est destinée à entrer en vigueur aux prochaines élections législatives. Le découpage sera présenté sous forme d'ordonnances, qui feront l'objet d'un débat de ratification express début octobre au Parlement.
Le porte-parole du PS, Benoît Hamon a affirmé que ce projet permettrait à l'UMP d'"empocher 30 sièges de plus à l'Assemblée nationale, "sur la base des résultats de 2007". Sur les 33 circonscriptions supprimées, 18 sont détenues par un député de gauche et 15 par un député de droite. Mais, Alain Marleix tempère. Selon lui, l'opposition tirerait profit de la création de nouveaux sièges.

Un député pour 125.000 habitants

Le dernier découpage électoral opéré par Charles Pasqua et remontant à il y a plus de 20 ans, avait suscité de nombreuses critiques. Pour cette nouvelle carte, le nombre de global de députés est maintenu à 577. La population française étant passée de 55 à 64 millions d'habitants, il n'y aura plus qu'un député pour 125.000 électeurs, contre un pour 108.000 actuellement. Trente-trois circonscriptions seront supprimées. Elles seront compensées par la création de 22 dans seize départements et trois collectivités d'outre-mer (Polynésie, Saint-Martin/Saint-Barthélémy, Mayotte), et 11 pour représenter les Français de l'étranger, qui, jusqu'à présent, n'en avaient pas.
"Notre but est de réduire les disparités et les écarts entre les différentes circonscriptions", a expliqué Alain Marleix à l'AFP. "Actuellement il y a un rapport allant jusqu'à 1 à 7: 35.000 habitants dans la 2ème de Lozère et 220.000 dans la 6ème du Var".

"Opacité"

Benoît Hamon estime que "pour que nous puissions envisager demain avoir une majorité de sièges à l'Assemblée nationale, il faudrait que nous réunissions 51,3% des suffrages exprimés dans une élection législative". Benoît Hamon a en outre, souligné que son parti avait été "prêt à travailler" sur le sujet mais que "commission indépendante a refusé de recevoir le PS", jugeant que "ce travail-là s'est fait dans la plus totale opacité".
"Aujourd'hui nous sommes confrontés à un choix, une tentative du gouvernement de faire passer une réforme de la carte électorale qui lui assure une majorité durable sauf à ce que la gauche réussisse à réunir 51,3% minimum des suffrages exprimés", a-t-il ajouté. "Le PS raconte de gros mensonges", rétorque Alain Marleix. "Les autres partis ne sont d'ailleurs pas sur la même ligne". Pour le géographe Frédéric Salmon, auteur d'atlas électoraux, ces chiffres sont "extrêmement difficiles à vérifier pour le moment".
A part le Tarn, il n'y a pas de cas ouvertement défavorable à la gauche, estime-t-il. A contrario, dans l'Hérault, une circonscription en étoile a été créée à Montpellier, "visiblement réservée à la gauche".
Il pointe quelques curiosités, comme des circonscriptions éclatées en plusieurs morceaux (6ème du Finistère, 8ème du Pas-de-Calais).

Tentative de mainmise sur Paris

Le PS s'est particulièrement indigné du projet à Paris, où trois des 21 sièges vont être supprimés. Le maire Bertrand Delanoë a accusé le gouvernement de tentative de mainmise sur Paris, à travers un "charcutage" électoral". "Ca ne trompe personne", avait-il dit, promettant de se battre "bec et ongles".
Par ailleurs, deux départements de moins de 125.000 habitants et qui étaient représentés jusqu'à présent par deux députés vont perdre chacun un élu: la Lozère (70.000 habitants) et la Creuse (122.000 habitants). Le Conseil constitutionnel a en effet censuré la règle d'un minimum de deux députés par département, que le gouvernement voulait initialement maintenir.

"Pas très bons en calcul"

Réagissant aux propos de Benoît Hamon, le ministre de la Relance Patrick Devedjian, a affirmé sur Europe 1 que les socialistes n'étaient "pas très bons en calcul" et "pas très bons non plus dans les élections".
Le ministre a réfuté l'argument du PS selon lequel ce redécoupage obligerait la gauche à faire plus de 51,3% pour avoir une majorité à l'assemblée nationale.
Le redécoupage était une "obligation constitutionnelle" et "on était plutôt en retard de ce point de vue là. Donc ça a été fait", a-t-il souligné.
"Et ensuite, les règles qui ont été posées pour procéder à ce redécoupage ont été validées par le Conseil d'Etat qui a donc considéré que c'était équitable", a jugé le président du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Nouvel Obs'

jeudi 23 juillet 2009

EN DOUCE, LA LOI ÉLARGISSANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE PASSE !!

Travail du dimanche: le petit oui du Parlement :

Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l’extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy.

C’est une droite peu convaincue qui l’a approuvé du bout des lèvres tandis que la gauche qui a voté contre y voit le signal de la généralisation du travail du dimanche.

La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C’est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

Le suspens aura duré jusqu’au bout au Sénat sur l’issue du vote. L’UMP et l’Union centriste n’étant pas sûre de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit notamment avec l’aide de l’exécutif.

Après l’échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive.

Il soutient qu’il s’agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puce) mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes «d’intérêt touristique» ou thermales, c’est à dire a martelé le gouvernement à 500 communes. L’opposition n’a pas été convaincue, selon elle 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première «brèche» à une généralisation du travail dominical.

Durant les débats, le gouvernement n’a pas levé l’ambiguité sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.

Mais seuls les salariés des Puces - et en l’absence d’autres accords - pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n’est pas la règle.

Défendue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy qui y voit un «marqueur» de sa politique de réforme, l’extension des dérogations au repos dominical a connu un parcours parlementaire chaotique.

Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d’une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.

L’Elysée était alors directement intervenu pour trouver un compromis, le chef de l’Etat exigeant que l’examen débute avant Noël.

Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité. Réinscrit pour la mi janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l’ordre du jour.

«Impossible d’en discuter dans des conditions rapides», le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.

La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.

Le texte doit à présent subir l’épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours. Il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.

Libération

dimanche 12 avril 2009

L'UMP PRÉPARE-T-IL DES LÉGISLATIVES ANTICIPÉES ??

Redécoupage électoral : "un coup tordu" pour le PS :

NOUVELOBS.COM | 14.04.2009 | 11:15
L'opposition dénonce le "tripatouillage" orchestré par le gouvernement, qui projette, selon, elle de supprimer 23 circonscriptions détenues par la gauche.

L'opposition de gauche a lancé une nouvelle charge contre le projet de redécoupage électoral mené par le gouvernement qu'elle accuse de "tripatouillage".
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a déclaré lundi 13 avril dans les colonnes du Figaro que la gauche ne serait "absolument pas pénalisée" par le redécoupage.
Selon lui, sur les 33 circonscriptions qui devraient être supprimées, 18 sont actuellement détenues par la gauche et 15 par la droite. "Ce redécoupage sera une opération politiquement blanche", assure-t-il.
La gauche, sur la foi d'un document publié samedi par Le Monde, conteste ces chiffres et évoque la suppression de 23 circonscriptions aujourd'hui détenues par elle, contre 9 par la droite et une "mixte".
"Ça sent le coup tordu", a déclaré mardi le député socialiste de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone sur Canal+.

Appel à "la sagesse"

"La proposition qui nous est faite actuellement n'est pas respectueuse de la démocratie, il faut revenir à quelque chose qui représente plus de sagesse", a-t-il ajouté, estimant que le gouvernement prenait "trop en compte les demandes émanant des députés de la majorité".
Pour Bruno Le Roux, secrétaire national du PS aux élections, "le gouvernement cherche à diviser les socialistes, à faire un certain nombre d'heureux parmi nous".
"Globalement, le redécoupage attenterait à la capacité même des socialistes à trouver une majorité à l'Assemblée le jour où ils seraient au pouvoir", ajoute-t-il dans un entretien au Parisien.
Selon lui, un redécoupage équitable, en l'état actuel des forces à l'Assemblée nationale, reviendrait à supprimer "une vingtaine de circonscriptions à droite contre 13 à gauche".

Faire jouer l'alternance

Michel Sapin, député socialiste de l'Indre, demande que "l'alternance puisse jouer".
"Le tripatouillage, c'est quoi? C'est protéger des circonscriptions à droite et protéger des circonscriptions à gauche, sauf qu'on en protège un peu plus à droite qu'à gauche", a-t-il dit sur LCI.
Le gouvernement, de son côté, se défend de toute manoeuvre politicienne. "Ce redécoupage sera transparent, rien ne se fera en catimini", a assuré son porte-parole, Luc Chatel, sur RTL.
"L'objectif, c'est d'avoir des élections qui soient équitables entre les départements, c'est-à-dire qu'en gros on envoie à l'Assemblée nationale un député pour représenter le même nombre de Français".
"Aujourd'hui, il y a en moyenne un écart de 1 à 7 entre les députés qui sont à l'Assemblée nationale. Certains représentent 35.000 Français d'autres 240.000 Français", a-t-il fait valoir.

Une action "logique et légitime" pour l'UMP

Pour François Baroin, député-maire UMP de Troyes, l'action du gouvernement est "logique et légitime".
"Que le PS pousse des cris d'orfraie et se drape dans sa vertu sur le thème: 'Mon Dieu c'est horrible on est en train de nous saucissonner !' Cela durera 48h !"
Une commission de surveillance sur le redécoupage, présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna, doit être mise sur pied le 21 avril. Le parlement français doit se présenter avant janvier 2010 sur ce dossier.
Le redécoupage ne modifiera pas le nombre total de députés à l'Assemblée nationale (577) et vise à mieux répondre aux réalités démographiques de la France. Il crée notamment 11 sièges de députés pour les Français de l'étranger qui ne sont pas représentés à l'heure actuelle. (Reuters)

Nouvel Obs'

samedi 11 avril 2009

LES ÉLUS UMP MULTIPLIENT LEURS TARES !

Ségolène Royal, son discours, son boubou et la femme de ménage du député

“Ségolène Royal en boubou me rappelle ma femme de ménage” a affirmé hier avec un léger sourire et beaucoup de mépris Alain Destrem, élu UMP du XVème arrondissement de Paris, au micro du “Petit Journal” de Yann Barthès (Canal +).
Ces propos font suite à la parution dans “Le Parisien” d’une photo de l’ancienne candidate aux présidentielles en boubou lors de son voyage en Afrique, et surtout à ses propos demandant aux Africains de pardonner à la France un discours dans lequel Nicolas Sarkozy affirmait que l’homme africain n’était pas entré dans l’histoire.

Mais, “face à une polémique qui semble naître”, Alain Destrem a revenu sur ses propos dans un communiqué diffusé mercredi soir. L’élu UMP souligne qu’il a été indigné par les “propos irresponsables de Madame Royal”. Il affirme par ailleurs, que voir la socialiste dans cette tenue est pour lui, “bien éloigné de l’image que l’on peut avoir d’une femme politique d’envergure, au demeurant ancienne candidate à la Présidence de la République”.

Appréciée ou non en Afrique, cette intervention de Ségolène Royal jugée pleine de démagogie et le populisme par le directeur de la rédaction de LCI Eric Revel aura au moins réussi à exaspérer une partie de la droite.

Voir la vidéo sur le site du Nouvel Obs'